Conditions générales de vente

Terre d'Équidés
Dernière mise à jour : 04 février 2025

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Terre d’Équidés, entreprise spécialisée dans la vente d’équipements équestres, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.sellerie-terredequides.com (ci-après dénommée « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité

2.1 – Description des Produits

Terre d’Équidés propose une large gamme d’équipements équestres (sellerie, vêtements, accessoires, soins, alimentation, etc.) pour toutes les disciplines équestres.
Les descriptions des produits sont réalisées avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. 

2.2 – Disponibilité

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit choisir un produit de remplacement, soit demander un remboursement.
  • Certains produits peuvent être arrêtés par le fournisseur. Dans ce cas, un remboursement sera effectué sous 24 à 48 heures.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Terre d’Équidés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2 – Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande par l’un des moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Paiement en plusieurs fois sécurisé via un prestataire de paiement
  • Chèque bancaire (sous conditions – voir ci-dessous)

3.3 – Paiement par Chèque

  • Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Terre d’Équidés et envoyé à l’adresse suivante :
    356 rue du Patis - Les Prés Gras - 44270 Machecoul
  • La commande sera traitée uniquement après réception et encaissement effectif du chèque.
  • Pour éviter tout risque d’impayé, la livraison des articles s’effectuera 14 jours après le dépôt du chèque en banque, afin de garantir sa validation.
  • En cas de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

3.4 – Sécurisation des Paiements

Les transactions en ligne sont sécurisées via un protocole SSL garantissant la confidentialité et l’intégrité des données.

Article 4 – Commande et Confirmation

4.1 – Processus de Commande

Le Client passe commande via le site www.sellerie-terredequides.com en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Remplissage des informations de livraison
  4. Acceptation des CGV
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation de commande par email

4.2 – Modification et Annulation de Commande

  • Une commande validée ne peut être annulée ou modifiée que si elle n’a pas encore été expédiée.
  • Toute modification doit être demandée rapidement via le service client.

Article 5 – Livraison

5.1 – Délais et Modes de Livraison

Terre d’Équidés livre en France métropolitaine et en Europe via plusieurs transporteurs :

  • Colis Privé : Livraison à domicile sous 4 jours ouvrés
  • Colissimo : Livraison à domicile sous 48 à 72h
  • Mondial Relay : Livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité.

5.2 – Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

Livraison offerte à domicile dès 79€ d’achat pour un colis de moins de 4 kg.

5.3 – Suivi et Réception

  • Un numéro de suivi est communiqué au Client après expédition.
  • En cas de retard de livraison, Terre d’Équidés ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements des services de transport.
  • Si le colis est endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et refuser la livraison.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours

6.1 – Délai de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

6.2 – Conditions de Retour

  • Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Terre d’Équidés.

6.3 – Remboursement

  • Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garantie et Responsabilité

7.1 – Garantie des Produits

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

7.2 – Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

  • L’usure normale
  • Une utilisation non conforme
  • Les dommages causés par une mauvaise manipulation ou un entretien inapproprié

Article 8 – Service Client

Le service client de Terre d’Équidés est joignable pour toute question ou réclamation :
📧 Email : contact@terre-dequides.com
📞 Téléphone : 06 63 21 45 56
📍 Adresse : 356 rue du Patis - Les Prés Gras - 44270 MACHECOUL 

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.sellerie-terredequides.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Terre d’Équidés collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication commerciale.
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.

Article 11 – Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Terre d’Équidés.

Le droit applicable est le droit français.